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Résultats pour votre recherche : taxe foncière

294 résultat(s)

Mon avis de taxe foncière

Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous avez reçu votre avis d'imposition. Voici des éléments de lecture de cet avis.

06 août 2019

SOURCE : impots

Mon avis de taxe foncière

Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous avez reçu votre avis d'imposition. Voici des éléments de lecture de cet avis.

06 août 2019

SOURCE : impots

Paiement centralisé des taxes foncières

Votre entreprise est redevable de la taxe foncière (TF) et vous souhaitez acquitter les taxes auprès de la DGE : vous pouvez opter pour le paiement centralisé de ces taxes.

03 avril 2023

SOURCE : impots

L'algorithme de la taxe foncière est en ligne

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.

23 août 2019

Particulier

Professionnel

Partenaire

Collectivité

SOURCE : impots

Puis-je consulter la taxe foncière ou la taxe d'habitation d'un tiers?

09 août 2024

Particulier

SOURCE : impots

Puis-je effectuer une simulation de ma taxe d'habitation ou de ma taxe foncière ?

09 août 2024

Particulier

SOURCE : impots

Le paiement en ligne de la CFE et/ou IFER et des taxes foncières

18 juin 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Comment puis-je contester mon avis de taxe d'habitation ou de taxe foncière ?

09 juillet 2024

Particulier

SOURCE : impots

Je me marie ou me pacse, quelles sont les conséquences sur ma taxe foncière ?

15 juillet 2024

Particulier

SOURCE : impots

Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF

La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

28 février 2024

SOURCE : impots

Formulaire(s)

70 résultat(s)

Notice-échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE

Notice - échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE Formulaire 13.01.044-BOB Notice - échéanciers de prélèvement mensuel de début d’année pour les usagers particuliers (TH /TF) et professionnels (CFE)

12 janvier 2024

SOURCE : impots-gouv

Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties

Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B.

19 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition

18 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.

L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.

08 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général

Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - notice explicative des renvois figurant sur l'avis d'impôt.

11 septembre 2024

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général

Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

31 mai 2024

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé

Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536 Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

03 septembre 2024

SOURCE : impots-gouv

Avis d'impôt TF - Rôle supplémentaire

Notice d'avis d'impôt de TF - Rôle supplémentaire

21 octobre 2024

SOURCE : impots-gouv

Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence principale supérieure à 50% de leurs revenus.

07 août 2024

SOURCE : impots-gouv

Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E)

06 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv